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Email : baldefamille@gmail.com

Directeur de la Publication : Garlonn Tilly

 

L’hébergement est assuré par :

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02 78 08 42 42

 

Conditions Générales d'Utilisation

 

Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à votre première visite du site www.baldefamille.com  dénommé ci-après site Web et vous sont opposables pendant toute la durée d'utilisation dudit site Web.

Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l’objet de modifications à la seule initiative de Whynote. Aussi, est-il nécessaire que celles-ci soient relues lors de chaque visite.

Le présent site Web est un site web spécialisé en tendances dans de nombreux domaines tels que la mode, la déco, les mariages.

Les informations contenues sur le site Web s’adressent à ses visiteurs que ces derniers soient des consommateurs et/ou des professionnels.

Les informations sont fournies en l’état.

1.       Objet

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des visiteurs dans le cadre de leur navigation sur le présent site Web.

2.       Usage

Le site Web a été élaboré dans le respect de la législation française et notamment de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Il répond par conséquent à un usage sur le territoire français et tout accès depuis un autre territoire se fait aux risques et périls du visiteur en considération de la loi qui lui est applicable.

3.       Définitions

Cookies : petits fichiers de logiciels de navigation pouvant se résumer en un numéro d’identifiant ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique..

Données personnelles : données personnelles relatives au visiteur (adresse mail …) collectées notamment par l'intermédiaire des adresses de contacts mis en ligne sur le site Web.

Droits de propriété : droits protégés au titre du cadre de la propriété intellectuelle et qui comprend les droits de propriété littéraire et artistique (images, textes, sons, dessins) et les droits de propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, logo).

Liens hypertexte : mécanisme permettant d'accéder directement à un autre contenu, qu’il s’agisse d’une page sur le présent site Web ou d’une page d’un site tiers et ce quelle que soit la localisation de ces sites au sein du réseau Internet.

Visiteur(s) : toute personne physique ou morale visitant le site Web ayant adhéré sans réserve aux présentes conditions générales.

4.       Contenu du site Web

Bien que Whynote apporte tout son soin pour délivrer des informations de qualité, ces informations ne sont pas nécessairement exhaustives. Whynote ne peut donc voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur, d’omission ou de non actualisation, des informations fournies.

Whynote n’est pas responsable de l’utilisation par un visiteur des informations présentes sur le site, ou qui lui seront fournies.

Par ailleurs, le site Web peut comprendre des liens hypertexte de sociétés tierces ayant un contenu en rapport avec l’objet du présent site Web. De sorte, dès lors que le visiteur active un de ces liens, il lui appartient de se conformer aux conditions d’utilisation figurant sur site de la société tierce et Whynote décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites tiers.

Le visiteur reconnait que Whynote n’est tenue qu’à une obligation générale de moyen.

5.       Accès au site

Les internautes peuvent normalement accéder au site 24/24h, 7/7j sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part de Whynote. En conséquence, la responsabilité de Whynote ne pourra être recherchée en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de son site Web.

6.       Droits de propriété

Bal de Famille est une marque déposée auprès de l'INPI (Institut  National de la Propriété Intellectuelle).

Les éléments appartenant à Whynote,  tels que le site Web, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logo, charte graphique, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Whynote.

En conséquence, le visiteur s’interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site Web et comprend que de tels actes sont susceptibles d’être qualifiés de contrefaçon et générés des sanctions pénales.

Whynote concède aux visiteurs de son site Web une autorisation de visualisation des informations à titre personnel et privé, sur leurs ordinateurs, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Whynote autorise l’intégration de liens hypertexte renvoyant sur son site Web depuis des sites tiers dans le cas où ces liens se font vers la page d'accueil du présent site Web et par conséquent à l’exclusion de tout lien profond.

7.       Données personnelles

Le site www.baldefamille.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le numéro 1558670 en date du 14 janvier 2012. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 le visiteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant. 

Ces droits s’exercent auprès de Whynote. Pour exercer ces droits, merci de contacter la société Whynote :

- par e-mail, à l'adresse suivante baldefamille@gmail.com 

- à l'aide du formulaire de contact

- par téléphone au 0970440027 

Il est rappelé que toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, le visiteur peut consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr

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